Conseil Municipal du 25 mars 1996




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1996-45APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 19 FEVRIER 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-46VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1996 - Délibération - (sans annexe)
1996-47ADOPTION DES TAUX D'IMPOSITION - Délibération - (sans annexe)
1996-48ACTUALISATION DES TARIFS D'OCCUPATION DE L'AUDITORIUM - Délibération - (sans annexe)
1996-49ACTUALISATION DES TARIFS D'INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU TARIF D'UTILISATION DES PHOTOCOPIES - Délibération - (sans annexe)
1996-50REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES - Délibération - (sans annexe)
1996-51CAMPING MUNICIPAL-CONVENTION DE GESTION - Délibération - (sans annexe)
1996-52REVALORISATION DES TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1996-53AVENANT A LA CONCESSION DU BAR DU STADE - Délibération - (sans annexe)
1996-55REMPLACEMENT DE LA BALAYEUSE ASPIRATRICE - Délibération - (sans annexe)
1996-56RESTAURATION DE LA GALERIE ET DES FAÇADES DE L'IMMEUBLE 514 RUE NATIONALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1996-57NOTRE-DAME DES MARAIS : RESTAURATION INTERIEURE (1 ERE TRANCHE) CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
1996-58NOTRE-DAME DES MARAIS : RESTAURATION INTERIEURE (1 ERE TRANCHE) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1996-59MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1996-60CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS D'ANIMATEURS RESPONSABLES SECTEUR ADOLESCENTS - Délibération - (sans annexe)
1996-61CREATION DE DEUX EMPLOIS CONTRACTUELS D'ANIMATEURS "CULTUREL" - Délibération - (sans annexe)
1996-62CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL D'ANIMATEUR QUARTIER DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1996-63INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHOIX DES ENTREPRISES RETENUES DANS LE CADRE DE LA REALISATION DU PARKING CHASSET-VILLARS - Délibération - (sans annexe)
1996-64BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS REALISEES DU 1ER JANVIER 1995 AU 31 DECEMBRE 1995 - Délibération - (sans annexe)
1996-65INFORMATION SUR L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS POUR L'ANNEE 1995 - Délibération - (sans annexe)
1996-66INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN APPARTEMENT SIS 122 RUE HELENE BOUCHER - Délibération - (sans annexe)
1996-67INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 4 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1996-68INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122- 20 DU CODE DES COMMUNES : SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 5 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE - Délibération - (sans annexe)
1996-69INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : REAMENAGEMENT DU PRET N° 1 750 145 901 001 DE 18 572 000 F AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1996-70INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : REAMENAGEMENT DU PRET N° 1 750 142 701 001 DE 8 MILLIONS DE FRANCS AUPRES DU CREDIT LOCAL DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1996-71QUESTION ORALE - Délibération - (sans annexe)
1996_54CENTRE COMMERCIAL DE BELLEROCHE - CONVENTION FINANCIERE VILLE/S. C. R. U. - Délibération - (sans annexe)